J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0401245A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 30 septembre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans :


Au titre du premier collège

1. En qualité d'élus


Assemblée nationale :

M. Claude Gatignol, titulaire ;

Mme Nathalie Gautier, suppléante.

Sénat :

M. François Gerbaud, titulaire ;

M. Daniel Reiner, suppléant.


2. En qualité de représentants de l'Etat


Représentants du Conseil d'Etat :

M. Hubert Blanc, titulaire ;

M. Roland Peylet, suppléant.

Représentants de la Cour des comptes :

M. Bruno Brochier, titulaire ;

M. Antoine Home, suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :

M. Jean-Louis Gaugiran, titulaire ;

M. Thierry Jallet, suppléant.

Représentants du ministre chargé du budget :

M. Jean Peyrot, titulaire ;

M. Gilles Crespy, suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :

M. Jean-Philippe Duranthon, titulaire ;

M. Michel Socie, suppléant.

Représentants du ministre chargé des affaires étrangères :

M. Jean-Claude Nolla, titulaire ;

Mme Danièle Gendre, suppléante.

Représentants du ministre chargé des armées :

M. Laurent Guibert, titulaire ;

M. Xavier Laure, suppléant.

Représentants du ministre chargé de la poste :

Mme Véronique Scardigli, titulaire ;

Mme Claudette Jacques, suppléante.

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. François Philizot, titulaire ;

M. Michel Vermeulen, suppléant.

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer :

M. Philippe Leyssene, titulaire ;

M. Daniel Crochemore, suppléant.


3. En qualité de personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien


M. Robert Esperou, titulaire ;

M. Michel Boutbien, suppléant ;

M. Henri Martre, titulaire ;

M. Michel Benoit, suppléant ;

M. Claude Terrazzoni, titulaire ;

M. Hubert Andrade, suppléant ;

M. Nabil Naessany, titulaire ;

M. Yves Crozet, suppléant ;

Mme Hélène Abraham, titulaire ;

M. Georges Colson, suppléant.


4. En qualité de représentants du Conseil national

des transports


Mme Catherine Chartrain, titulaire ;

M. Régis Blatter, suppléant.


Au titre du deuxième collège

1. En qualité de représentants des entreprises

de transport aérien


M. Etienne Rachou, Air France, titulaire ;

M. Jean-Michel Barthelemy, Air France, suppléant ;

M. Marc Lamidey, Brit Air, titulaire ;

M. Jacques Bankir, Régional, compagnie aérienne européenne, suppléant ;

M. Lionel Guerin, Airlinair, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire ;

M. Jean-Pierre Le Goff, FNAM, suppléant ;

M. Cédric Pastour, Star Airlines, titulaire ;

M. Arezki Idjerouidene, Aigle Azur, suppléant ;

M. Pierre Chesneau, Air Corsair, titulaire ;

M. Olivier de L'Estoile, European Business aviation association France, suppléant ;

M. Jean-Paul Dubreuil, Air Caraïbes, titulaire ;

M. Olivier Manaut, Twin Jet, suppléant ;

M. Jean-Baptiste Valle, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire ;

M. Jean Matteaccioli, Compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM), suppléant ;

M. Jean-François Dominiak, Europe Airpost, titulaire ;

M. Claude Evangelisti, Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant.

2. En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant :

M. Frank Mikula, Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire ;

M. Eric Chauvel, Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA-CFE-CGC), suppléant ;

M. Gérard Avril, Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire ;

M. Etienne Lichtenberger, Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant ;

M. Patrick Auguin, Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire ;

M. Jérôme Bansard, Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant ;

Pour le personnel au sol :

M. Paul Laprevote, Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire ;

M. Gilles Nicoli, Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant ;

M. Riad Hatik, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire ;

Mme Anne-Véronique Rosello, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléante ;

M. Daniel Mackay, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire ;

M. Serge Gentili, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant ;

M. Raymond Besco, Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), titulaire ;

M. Paul Fourier, Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), suppléant ;

M. Emmanuel Jahan, Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire ;

M. Didier Olivrot, Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), suppléant.


3. En qualité de représentants des usagers

du transport aérien


M. Robert Darfeuille, Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire ;

M. Rachid Temal, Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant ;

M. Olivier Layec, Syndicat national des agents et groupements de fret aérien (SNAGFA), titulaire ;

M. Georges Schildknecht, Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant ;

M. Charles Flocard, Association française des usagers du transports aérien (AFUTA), titulaire ;

M. Jean-Pierre Cahing, Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant.


4. En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports


M. Francis Latarjet, Aéroports de Paris (ADP), titulaire ;

Mme Marianne Dollo, Aéroports de Paris (ADP), suppléante ;

M. Pierre Flotat, Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), titulaire ;

M. Jacques Sabourin, Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant.


5. En qualité de représentants des industries

aéronautiques et spatiales


M. Guy Rupied, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire ;

M. Stéphane Flori, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant.